PRÉAMBULE

Le présent site est exploité par la SAS ROYAL DESIGN LONGCHAMP, ayant son siège social au 5 rue de Laubenheim 21110 LONGCHAMP (France) et inscrite au registre du commerce et des sociétés de Dijon sous le numéro 904 091 410 00012.
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les commandes passées auprès de la société ROYAL DESIGN LONGCHAMP pour l’ensemble des articles et services proposés sur le site https://www.royaldesignlongchamp.com.

En conséquence, le fait pour toute personne de commander un produit proposé à la vente sur le site internet de ROYAL DESIGN LONGCHAMP emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente dont le client reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.
ROYAL DESIGN LONGCHAMP se réserve la possibilité de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Néanmoins, les Conditions Générales de Vente - CGV applicables à la commande passée par un client sur le site de ROYAL DESIGN LONGCHAMP sont celles acceptées par le client au moment de la passation de sa commande.

ARTICLE 1 : INTÉGRALITÉ
Les présentes Conditions Générales expriment l’intégralité des obligations des parties. En ce sens, le client est réputé accepter sans réserve l’intégralité des dispositions prévues dans ces conditions générales de vente. ROYAL DESIGN LONGCHAMP s’engage pour sa part à respecter son rôle de vendeur dans le cadre desdites conditions.

ARTICLE 2 : OBJET
Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens et services proposés par la société ROYAL DESIGN LONGCHAMP au client, de la commande à la livraison, en passant par le paiement et l’utilisation de services mis à disposition par ROYAL DESIGN LONGCHAMP.

ARTICLE 3 : CHAMP D’APPLICATION
Les présentes Conditions Générales régissent la vente des produits au jour de la passation de commande par le client. Elles s’appliquent à tous les modes de passation de commandes proposés par ROYAL DESIGN LONGCHAMP, que la commande ait été passée par internet ou par mail.

ARTICLE 4 : COMMANDE
4.1- CAPACITÉ À CONTRACTER
Tout client de la société déclare avoir la capacité de contracter aux conditions décrites ci- après, c’est-à-dire être mineur émancipé ou avoir la majorité légale et ne pas être protégé au sens de l’article 488 du Code Civil.

ROYAL DESIGN LONGCHAMP se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel existerait, ou apparaîtrait en cours de traitement, un litige, en particulier un litige de paiement.
4.2- ACCEPTATION DES CONDITIONS PAR LE CLIENT
Les présentes Conditions de vente peuvent être lues directement sur le site https://www.royaldesignlongchamp.com . Sur simple demande du client, elles peuvent être également envoyées par courrier électronique.
Le fait pour le client de cocher la case ” J’accepte les conditions générales de vente”, avant de procéder au paiement sécurisé, constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les cas limitativement prévus dans les présentes conditions générales de vente sous le paragraphe “droit de rétractation”. Le client reconnaît par cet acte avoir lu et compris les présentes CGV et les accepter. L’achat par mail implique également l’acceptation des présentes CGV qu’il reconnaît avoir préalablement lues, comprises et acceptées dans les conditions ci-dessus mentionnées.
4.3- PASSATION DE COMMANDE
Le client particulier peut passer sa commande auprès de ROYAL DESIGN LONGCHAMP par mail ou par le site de e-commerce 24h/24 et 7j/7. Les commandes sont traitées du lundi au vendredi de 9h00 à 16h00.
Le processus de commande se compose de 6 étapes successives. Une fois la sélection de produits effectuée, et le panier validé, le client doit :
- clairement identifier les produits sélectionnés avec les options proposées le cas échéant (couleurs, tailles, etc.) indiquées sur le site https://www.royaldesignlongchamp.com;
- indiquer les quantités demandées ;
- s’identifier en mentionnant toutes les informations habituellement demandées pour une inscription en ligne ;
- clairement indiquer les informations nécessaires à la livraison. Cela concerne en particulier l’adresse précise de livraison ainsi que les éventuelles restrictions d’accessibilité du lieu de livraison (bâtiment, étage, digicode, etc.) ;
- indiquer le mode de livraison choisi ;
- enfin, indiquer le mode de paiement choisi.
Une fois le mode de règlement sélectionné, le client doit procéder au paiement de sa commande sur l’interface sécurisée, qui formalisera de manière ferme et définitive le contrat de vente qui le lie à ROYAL DESIGN LONGCHAMP.
Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente. Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d’un éventuel échange et des garanties ci-dessous mentionnées.
Dans tous les cas, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande par le client vaudront preuve de la commande et exigibilité des sommes pour les produits sélectionnés dans la commande. Cette validation vaut signature et acceptation de toutes les opérations effectuées sur le site https://www.royaldesignlongchamp.com.

4.4- CONFIRMATION DE COMMANDE
Un courrier électronique est automatiquement envoyé au client afin de confirmer la prise de commande sous réserve que l’adresse électronique indiquée dans le formulaire d’inscription ne comporte pas d’erreur.
Le client se doit de vérifier l’exhaustivité et la conformité des renseignements qu’il fournit à ROYAL DESIGN LONGCHAMP. Cette dernière ne saurait être tenue responsable d’éventuelles erreurs de saisie et des conséquences en termes de retard ou d’erreur de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition seront à la charge du client.
4.5- SUIVI DE LA COMMANDE
Le client peut à tout moment consulter l’état de sa commande en consultant la rubrique “Mon compte” sur le site https://www.royaldesignlongchamp.com. Ce suivi permet au client de connaître l’état de traitement de sa commande, mais également l’état d’expédition ou de livraison de ses colis.
Ce dernier suivi de livraison est effectué en interface avec les moyens Internet de suivi des transporteurs. ROYAL DESIGN LONGCHAMP ne pourra donc être tenu pour responsable des indisponibilités, ou erreurs pouvant affecter les informations fournies par ses transporteurs. ROYAL DESIGN LONGCHAMP s’efforce néanmoins de rendre cette information la plus claire possible et de fiabiliser au mieux le transport avec ses transporteurs. Le client peut à tout moment contacter le service client de ROYAL DESIGN LONGCHAMP afin d’être informé du suivi de sa commande.
4.6- PREUVE DE LA COMMANDE
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société ROYAL DESIGN LONGCHAMP dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.
L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

ARTICLE 5 : INFORMATIONS SUR LES PRODUITS
5.1- CARACTÉRISTIQUES DES PRODUITS
Les informations, caractéristiques, photographies et graphismes présentés sur les sites ou dans les courriers électroniques envoyés par ROYAL DESIGN LONGCHAMP sont présentés avec la plus grande exactitude possible. Chaque fiche produit présente les caractéristiques essentielles du produit sélectionné conformément à l’article L.111-1 du code de la consommation. Ces informations sont destinées, sans être exhaustives, à informer le client de la façon la plus complète possible sur les caractéristiques essentielles des produits. Le client est informé, sous réserve de ses droits, de la possibilité d’une différence de présentation à la livraison résultant du caractère artisanal des produits, chaque article étant unique, ces différences n’affectant pas de quelque manière le contenu et les caractéristiques du produit.
5.2- DISPONIBILITÉ DES PRODUITS

ROYAL DESIGN LONGCHAMP ne s’engage à honorer les commandes reçues que dans la limite des stocks disponibles des produits. A défaut de disponibilité du ou des produits, ROYAL DESIGN LONGCHAMP s’engage à en informer au plus vite le client. La disponibilité peut varier dans une même journée en fonction du niveau des ventes. ROYAL DESIGN LONGCHAMP effectue une mise à jour très fréquente des disponibilités. En cas d’indisponibilité des produits, ROYAL DESIGN LONGCHAMP avertira le client par téléphone ou par courrier électronique.
Les délais d’expédition indiqués dans les fiches descriptives sont des délais indicatifs lorsque le/les produit(s) ne sont pas disponible(s) dans les stocks ROYAL DESIGN LONGCHAMP.
Ils pourront donc subir des variations pour lesquelles le client sera informé par ROYAL DESIGN LONGCHAMP dans son suivi de commande en cas de léger retard ou par courrier électronique dans le cas d’un retard prolongé.
ROYAL DESIGN LONGCHAMP ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie.

ARTICLE 6 : PRIX
Les prix sont indiqués en euros Toutes Taxes Comprises et ne sont applicables qu’à la date de l’envoi de validation de la commande par le client.
Les tarifs des fournisseurs de ROYAL DESIGN LONGCHAMP étant en constante évolution, les prix affichés sur le site sont susceptibles d’être modifiés à tout moment.
Les prix ne tiennent pas compte des frais de livraison, d’éventuelles offres promotionnelles et réductions personnelles, indiqués avant la validation finale de la commande.
Les prix tiennent compte de la TVA française applicable au jour de la commande et tout changement du taux légal de TVA sera automatiquement répercuté sur le prix des produits présentés sur le site, à la date stipulée par le décret d’application.

Les commandes à destination des pays en dehors de l’Union Européenne, ne sont pas soumises à la TVA française. Les prix indiqués sur le site pour ces commandes sont Hors Taxes et ne tiennent donc pas compte de la TVA. Toutefois, ces commandes sont soumises aux éventuels taxes et frais de douanes du pays de destination.
Le client est aussi responsable de la vérification des possibilités d’importation des produits commandés au regard du droit du pays de livraison. Nous recommandons de contacter le service des douanes pour plus d’informations.

ARTICLE 7 : LE PAIEMENT
7.1- MOYENS DE PAIEMENT
Le client peut régler sa commande en ligne par carte bancaire (Carte Bleue, Visa, Eurocard-  Mastercard, et E-),ou Apple pay. Le client garantit la société ROYAL DESIGN LONGCHAMP qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande. Le débit des achats sur le compte du client se fait au moment du traitement de la commande.
ROYAL DESIGN LONGCHAMP met en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la sécurité et la confidentialité des données transmises en ligne. Dans ce but, le site utilise un mode sécurisé de paiement SSL (Secure Socket Layer) qui permet le cryptage de vos coordonnées bancaires lors de leur transmission sur le réseau. Vous repérez que la transmission est cryptée par un logiciel dès lors qu’apparaît dans votre navigateur le symbole du cadenas. La transaction s’effectue via la banque du Crédit Agricole, qui seule dispose des informations bancaires fournies sur le site au moment du paiement.
La société ROYAL DESIGN LONGCHAMP se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement. La société ROYAL DESIGN LONGCHAMP se réserve notamment le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un client qui n’aurait pas réglé totalement ou que partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.
7.2- FACTURE
Le bon de commande que le client établit en ligne ou la confirmation de commande envoyée par courrier électronique au client par ROYAL DESIGN LONGCHAMP ne fait pas office de facture. Le client disposera de l’original de la facture jointe au colis.
ROYAL DESIGN LONGCHAMP conserve un exemplaire électronique de chaque facture.
7.3- TRANSFERT DE PROPRIÉTÉ
ROYAL DESIGN LONGCHAMP reste propriétaire des produits livrés jusqu’à leur paiement complet par le client. Les dispositions ci-dessus ne font pas obstacle, dès la livraison des produits, au transfert au client des risques de perte ou de détérioration des produits soumis à réserve de propriété ainsi que des dommages qu’ils pourraient occasionner.

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ARTICLE 8 : LIVRAISON
8.1- ZONES DE LIVRAISON
La zone géographique de livraison de l’offre de la boutique ROYAL DESIGN LONGCHAMP est la suivante :
– France métropolitaine : métropole, Corse, Monaco,
– Europe : Allemagne, Andorre, Autriche, Belgique, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, Grèce, Guernesey, Iles Canarie, Irlande, Italie, Jersey, Luxembourg, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Royaume-Uni, Suède, Suisse
– Monde : Argentine, Australie, Canada, Japon, et USA
Le client peut contacter le service clientèle de ROYAL DESIGN LONGCHAMP pour avoir plus de renseignements sur les conditions de livraison dans un pays spécifique dans le monde.
Les commandes à destination des pays en dehors de l’Union Européenne, ne sont pas soumises à la TVA française. Toutefois, elles sont soumises à des éventuels taxes et frais de douanes du pays de destination. Ces coûts et les formalités qui s’y rapportent sont à la charge du client/destinataire. Ils sont à régler directement au transporteur lors de la livraison.
Le client est aussi responsable de la vérification des possibilités d’importation des produits commandés au regard du droit du pays de livraison. Nous recommandons de contacter le service des douanes pour plus d’informations.
8.2- SERVICES DE LIVRAISON
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client sur le bon de commande. Le client se doit de vérifier l’exhaustivité et la conformité des renseignements qu’il fournit à ROYAL DESIGN LONGCHAMP. Cette dernière ne saurait être tenue responsable d’éventuelles erreurs de saisie et des conséquences en termes de retard ou d’erreur de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition de la commande seront entièrement à la charge du client.
ROYAL DESIGN LONGCHAMP ne saurait être tenue pour responsable de retards de livraison en raison d’erreurs ou de perturbations imputables aux transporteurs (y compris notamment en cas de grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications).
8.3- DÉLAIS D’EXPÉDITION
Les commandes passées en ligne via le site https://www.royaldesignlongchamp.com sont relevées chaque jour du lundi au vendredi, sauf jour férié. ROYAL DESIGN LONGCHAMP fait son maximum pour traiter et expédier le jour même toute commande passée avant 11h, néanmoins le temps de traitement et de préparation d’une commande peut être allongé selon les articles et durer entre 1 et 2 jours ouvrés. Dès réception du mail de confirmation d’expédition, le client peut prendre en compte les délais des transporteurs annoncés ci-dessous.

ROYAL DESIGN LONGCHAMP informe ses clients que ces délais d’expédition ne comprennent pas les samedis, dimanches et jours fériés.
Dans le cas d’une commande qui comporterait un ou plusieurs produits indisponibles ainsi qu’un ou plusieurs produits disponibles, ROYAL DESIGN LONGCHAMP expédie la commande dès réception de l’ensemble des produits qui constituent la commande. Si le client souhaite recevoir au plus vite les produits disponibles immédiatement, il lui est conseillé d’isoler ces articles dans une commande spécifique à part.
Un courrier électronique est automatiquement envoyé au client au moment de l’expédition des produits sous réserve que l’adresse électronique indiquée dans le formulaire d’inscription ne comporte pas d’erreur.
8.4- DÉLAIS DE TRANSPORT
Les délais de transport dépendent du transporteur choisi par le client et du lieu de livraison. ROYAL DESIGN LONGCHAMP informe à titre indicatif les clients des délais qui lui sont annoncés par le transporteur choisi. Les frais de port sont calculés en fonction du pays de livraison au moment du panier et sont confirmés définitivement en fonction du mode de transport et de la destination de livraison choisis, avant la validation définitive de la commande.
Cependant, ROYAL DESIGN LONGCHAMP informe ses clients que les délais annoncés ne comprennent pas les samedis, dimanches et jours fériés.
8.5- DÉLAI DE LIVRAISON
Les délais de livraisons peuvent être les suivants :
  - Si les produits sont disponibles, le délai de livraison est égal au délai indiqué lors de la prise de commande dans la section du mode de livraison.
  - Si les produits ne sont pas disponibles et donc sur commande, le délai de livraison est égal au délais indiqué dans la section disponibilité du produit.
S’il s’avère que le délai d’expédition ne peut être tenu, un nouveau délai sera alors communiqué au client, en fonction des données connues par ROYAL DESIGN LONGCHAMP. Dans ce cas, une proposition d’annulation de commande, d’avoir ou de remboursement sera également faite au client.
8.6- MOYENS DE LIVRAISON EN FRANCE MÉTROPOLITAINE
Livraison en Relais Colis (Délai habituellement constaté de 48h à 72h). Ce mode de livraison permet au client de recevoir son colis dans le Relais Colis le plus proche de chez lui sous 48h à 72h du mardi au samedi hors jours fériés. La commande doit être passée du lundi au vendredi avant 11 h pour une livraison à partir du lendemain après-midi (sauf jours fériés). Les commandes passées du vendredi après-midi au dimanche inclus, seront livrées à partir du mardi après-midi. Le client est prévenu par courrier électronique dès l’arrivée du colis dans le point relais choisi. Le colis reste à disposition 10 jours ouvrés et 14 jours calendaires. Au-delà de ce délai, le colis sera renvoyé dans nos entrepôts.

Livraison Standard par Colissimo (délai habituellement constaté de 48h). Ce mode de livraison permet au client de recevoir son colis sous 48 heures à compter de l’expédition grâce à la Poste et au service Colissimo contre signature (hors temps de traitement et de préparation de la commande qui peut prendre de 1 à 2 jours). Les livraisons s’effectuent du lundi au samedi matin, sauf jour férié. Les frais engagés pour cette option dépendent du poids et du volume total des articles commandés.
Le colis est pris en charge par la Poste et remis contre signature à l’adresse de livraison indiquée par le client. En cas d’absence lors de la livraison, un avis de passage est déposé à l’adresse de livraison indiquée par le client, qui permet à ce dernier de retirer son colis dans le bureau de poste le plus proche. Les colis sont conservés en instance à la Poste pendant 15 jours calendaires. En cas de non retrait dans les délais impartis par le transporteur, les produits seront retournés à ROYAL DESIGN LONGCHAMP qui se réserve le droit d’en rembourser le prix des produits, les frais de ports d’expédition restant à la charge du client.
8.7- MOYENS DE LIVRAISON EN DEHORS DE LA FRANCE MÉTROPOLITAINE
En Europe et à l’étranger, la livraison s’effectue via divers transporteurs : Colissimo, Chronopost, Ducros, UPS, … Les frais engagés dépendent du pays de destination, du poids et du volume total des articles sélectionnés. Les frais et les délais sont indiqués au client avant la validation définitive de sa commande.
Les commandes à destination des pays en dehors de l’Union Européenne, ne sont pas soumises à la TVA française. Toutefois, elles sont soumises à des éventuels taxes et frais de douanes du pays de destination. Ces coûts et les formalités qui s’y rapportent sont à la charge du client/destinataire. Ils sont à régler directement au transporteur lors de la livraison.
Le client est aussi responsable de la vérification des possibilités d’importation des produits commandés au regard du droit du pays de livraison. Nous recommandons de contacter le service des douanes pour plus d’informations.
8.8- CONDITIONNEMENT
Les produits sont conditionnés de manière à respecter les normes de transport de vigueur, et pour assurer une protection optimale des produits pendant leur livraison. Il est demandé au client de respecter ces mêmes normes lors d’un retour de produit que ce soit lors d’un service après-vente, ou lors d’un retour pour convenance. En cas d’un retour de produit, si nous constatons que le produit nous revient endommagé du fait d’un emballage de qualité insuffisante, ROYAL DESIGN LONGCHAMP pourra décider de ne rembourser que partiellement le produit ou de refuser de le rembourser en cas d’impossibilité de revente en l’état.
8.9- RESPONSABILITÉ DU CLIENT POUR LA VÉRIFICATION DES COLIS À RÉCEPTION
ROYAL DESIGN LONGCHAMP rappelle qu’il est de la responsabilité du client d’inspecter ses colis à réception en présence du livreur et de notifier immédiatement au transporteur et au service client ROYAL DESIGN LONGCHAMP toute anomalie constatée (choc, colis endommagé, date de livraison non conforme aux délais normaux du service de livraison).

Dans le cas où de telles mentions n’auraient pas été portées sur le bordereau de livraison présenté au client par le transporteur, aucune réclamation afférente à l’état du ou des colis ne pourrait être acceptée a posteriori par ROYAL DESIGN LONGCHAMP.
8.10- RETARDS DE LIVRAISON LIÉS AU TRANSPORTEUR
Dans le cas d’un retard de livraison par rapport aux délais annoncés par les transporteurs, le client doit contacter en priorité le transporteur ou son bureau de distribution dans le cas de La Poste, pour voir si le colis n’est pas en instance. Le cas échéant, le client peut contacter par courrier électronique le service client ROYAL DESIGN LONGCHAMP afin d’ouvrir un dossier de litige ou d’enquête pour effectuer une recherche du colis.
Il arrive que des colis soient égarés par les transporteurs. Les délais imposés par les transporteurs impliquent que le client déclare la perte dans les 10 jours suivant la réception de l’avis d’expédition de ROYAL DESIGN LONGCHAMP. Dans ces conditions, ROYAL DESIGN LONGCHAMP se charge d’effectuer les réclamations nécessaires auprès du transporteur concerné. Une fois la réclamation et l’ouverture d’enquête effectuées, il peut courir un délai de 3 à 4 semaines pour avoir un retour du transporteur. Si le colis est retrouvé, ce dernier sera réacheminé immédiatement au domicile du client. Dans le cas où le colis n’était pas retrouvé, le client pourra alors demander le renvoi du même produit (dans les délais de disponibilité), aux frais de ROYAL DESIGN LONGCHAMP, ou le remboursement de la somme versée. Si le ou les produits commandés n’étaient plus disponibles à ce moment, ROYAL DESIGN LONGCHAMP remboursera le montant des produits concernés par la perte du transporteur.
8.11- COLIS ENDOMMAGÉS
Le client se doit de contrôler devant le transporteur l’état du colis et émettre les réserves nécessaires sur le bordereau de livraison en cas de détérioration partielle ou totale. En l’absence de réserve, le produit est réputé accepté par le client et ne pourra faire l’objet d’aucune contestation concernant sa livraison. Le client doit informer ROYAL DESIGN LONGCHAMP par courrier électronique dans les meilleurs délais afin de prendre les mesures nécessaires au plus vite.

ARTICLE 9 : DROIT DE RÉTRACTATION, RETOUR ET ÉCHANGE
9.1- DELAI LEGAL DE RETRACTATION

Conformément aux dispositions des articles L.221-16 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de rétractation de quatorze (14) jours calendaires à compter de la date de réception ou de retrait des articles pour exercer son droit légal de rétractation et signaler ainsi à ROYAL DESIGN LONGCHAMP son intention de lui retourner ledit article. Si les articles peuvent faire l’objet du droit de rétractation légal, le client exerçant son droit de rétractation dans les conditions prévues au présent article en termes de délai et de modalités de retour des articles, pourra obtenir un remboursement des articles retournés. Formulaire disponible ci-après Article 9.2.
Le remboursement sera effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé par le client pour la transaction initiale, sauf indication spécifique du client qui demanderait à bénéficier d’un avoir, valable six (6) mois à compter de son émission. Le remboursement sera effectué, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 14 jours suivant l’exercice effectif du droit de rétractation par le client. Ce délai pourra toutefois être prolongé par ROYAL DESIGN LONGCHAMP jusqu’à la réception par ROYAL DESIGN LONGCHAMP de la marchandise renvoyée par le client à l’adresse indiquée sur le bon de retour, ou jusqu’à réception par ROYAL DESIGN LONGCHAMP d’une preuve d’expédition des articles par le client.
Lorsque le délai de quatorze (14) jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
Conformément à l’article L.221-23 du Code de la consommation, le droit s’exerce par le renvoi de l’article, seuls les frais de port restent à la charge du client. Le droit de rétractation s’exerce dans les mêmes conditions dès la Commande et avant la Livraison.
9.2- MODALITES D'EXERCICE DU DROIT DE RETRACTATION
La demande de retour s’effectue en contactant le service client, par le formulaire de
rétractation transmis par courrier électronique ou postal.
Modèle de formulaire de rétractation :
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-
dessous :
Commandé le ………………………………. reçu le ………………………….……….
Numéro de la commande : […………………………………..……………………]
Nom du (des) consommateur(s) : [………………………………………………………………]
Adresse du (des) consommateur(s) : [………………………………………………………………………………………………]
Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire
sur papier) Date : [……………………………………]

ROYAL DESIGN LONGCHAMP suggère au client d’effectuer le retour de ses produits par envoi recommandé ou muni d’une assurance complémentaire, lui garantissant, le cas échéant, l’indemnisation des produits à hauteur de leur valeur marchande réelle en cas de spoliation ou de perte de cette marchandise. Dans tous les cas, le retour s’effectue aux risques du client. Il appartiendra au client de conserver toute preuve de retour. Les frais de retour sont à la charge du client, qui est libre de choisir le mode d’expédition.
Adresse retour Colis :
                                               ROYAL DESIGN LONGCHAMP
                                                            Service clients
                                                     5 rue de Laubenheim
                                                       21110 LONGCHAMP

A défaut de respecter les délais visés, ROYAL DESIGN LONGCHAMP ne pourra pas rembourser le client. Le remboursement en cas d’usage du droit de rétractation sera effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé par le client pour la transaction initiale, sauf indication spécifique du client.

ARTICLE 10 : GARANTIES, RECLAMATION MEDIATION
10.1- GARANTIES
Conformément à l’article 4 du décret n°78-464 du 24 mars 1978, les dispositions des présentes ne peuvent priver le client de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à le garantir contre toutes les conséquences des vices cachés de la chose vendue. De plus, la société rappelle que les produits, services et informations proposés par ROYAL DESIGN LONGCHAMP ne se substituent en aucune façon à la vigilance de tous les instants des adultes. La responsabilité de ROYAL DESIGN LONGCHAMP ne saurait être engagée en cas de non- respect de la législation du pays où les produits sont livrés. Il appartient au client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vos envisagez de commander.
10.2- RECLAMATION / MEDIATION 
Toute réclamation devra être formulée préalablement par mail via la rubrique « contact » du site ou par appel téléphonique au service client.
Adresse de contact : royaldesignlongchamp@gmail.com
Le cas échéant, le remboursement sera effectué sous 14 jours à réception de l’article par ROYAL DESIGN LONGCHAMP en fonction du mode de paiement choisi lors de la commande, soit sur la carte bancaire utilisée pour le paiement, soit sur le compte PayPal du client, soit par virement bancaire. Ces dispositions ne sont pas exclusives du droit de rétractation susvisé.
Par ailleurs, conformément à l’article L.616-2 du Code de la consommation, ROYAL DESIGN LONGCHAMP informe le client de l’existence de la plateforme mise en ligne par la Commission européenne qui a pour objet de recueillir les éventuelles réclamations issues d’un achat en ligne des consommateurs européens et de transmettre ensuite les cas reçus aux médiateurs nationaux compétents. Le lien est le suivant : http://ec.europa.eu/consumers/odr

ARTICLE 11 : RESPONSABILITÉ
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. La responsabilité de ROYAL DESIGN LONGCHAMP ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il appartient au client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits que vous envisagez de commander.
La responsabilité de ROYAL DESIGN LONGCHAMP ne saurait être engagée pour les inconvénients et dommages relatifs à l’utilisation du réseau internet tels notamment une rupture dans le service, la présence de virus informatiques ou intrusions extérieures et plus généralement tous cas qualifiés de force majeure ou fait de tiers par les tribunaux. Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d’autres sites que le site https://www.royaldesignlongchamp.com. ROYAL DESIGN LONGCHAMP dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

ARTICLE 12 : FORCE MAJEURE
Aucune des deux parties n’aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou une force majeure.
Sera considéré comme cas fortuit ou force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles.
La partie touchée par de telles circonstances en avisera l’autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance.
Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai d’un mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l’incidence de l’événement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivie.
Si le cas de force majeur a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée.
De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français :
- Les grèves totales ou partielles, internes ou externes à l’entreprise, le blocage des moyens de transports ou d’approvisionnements pour quelque raison que ce soit, les restrictions gouvernementales ou légales, les pannes d’ordinateur, les tremblements de terre, les incendies, les tempêtes, les inondations, la foudre;
- L’arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.

ARTICLE 13 : DONNÉES NOMINATIVES
Les visiteurs ou clients du site https://www.royaldesignlongchamp.com disposent à tout moment d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui les concernent en application de l’article 34 de la loi ” informatique et libertés ” du 6 janvier 1978.

Lors de l’inscription du client ou d’une commande, ou dans le cadre d’autres opérations spécifiques, ROYAL DESIGN LONGCHAMP propose aux visiteurs ou clients de recevoir ses lettres d’information, ses offres promotionnelles, et/ou de s’inscrire pour être informé de la tenue de ses ventes exclusives. Le visiteur ou client peut à tout moment modifier son abonnement à travers son compte personnel, ou à travers du lien hypertexte figurant en bas des lettres d’informations reçues par courrier électronique.
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ARTICLE 14 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
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ARTICLE 15 : INTÉGRALITÉ DES CONDITIONS
Un changement de législation, de réglementation ou une décision de justice rendant une ou plusieurs clauses de ces Conditions Générales de Vente nulle et non avenue ne saurait affecter la validité des présentes Conditions Générales de Vente. Un tel changement ou constat ne pourrait en aucun cas permettre au client de ne pas respecter ces Conditions Générales de Vente.
Si une condition n’était pas explicitement mentionnée, elle serait considérée comme régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en France.
Les relations entre la société ROYAL DESIGN LONGCHAMP et le client sont régies exclusivement par les présentes conditions à l’exclusion de toute autre condition figurant sur le site https://www.royaldesignlongchamp.com.

ARTICLE 16 : DURÉE ET APPLICATION
Les présentes CGV s’appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des produits offerts par la société ROYAL DESIGN LONGCHAMP. Elles sont modifiables à tout moment par ROYAL DESIGN LONGCHAMP. Les Conditions applicables sont celles en vigueur à la date de l’enregistrement de la commande.

ARTICLE 17 : TERRITORIALITÉ ET LOI APPLICABLE
Les ventes de produits de la société ROYAL DESIGN LONGCHAMP sont soumises à la loi française. Dans le cas d’un client particulier, tout litige relatif à l’existence, l’interprétation, l’exécution ou la rupture du contrat conclu entre ROYAL DESIGN LONGCHAMP et le client, même en cas de pluralité de défendeurs, sera, à défaut d’accord amiable, de la compétence exclusive du tribunal du domicile du client. Dans le cas d’un client professionnel, tout litige relatif à l’existence, l’interprétation, l’exécution ou la rupture du contrat conclu entre ROYAL DESIGN LONGCHAMP et le client, même en cas de pluralité de défendeurs, sera, à défaut d’accord amiable, de la compétence exclusive des tribunaux de Dijon.